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Une procédure obligatoire pour tout enfant

Que l’enfant soit né en Angleterre, en France, au Portugal, aux Pays-Bas, ou en Angleterre, sa naissance doit faire l’objet d’une déclaration, peu importe le pays où il se trouve. Si les parents sont issus d’une autre nationalité que le pays où la mère à accoucher son enfant, la déclaration de la naissance du bébé doit suivre les règles des autorités locales.
De ce fait, l’enregistrement de l’enfant dans le pays originaire des 2 parents se fera à l’aide d’une transcription fournie par l’officier de l’état civil dans les régions locales.

Qui peut déclarer une naissance ?

Pour déclarer une naissance, une personne doit assister à son accouchement. En général, cette tâche est accomplie par le père de l’enfant. Il est également possible que ce soit ses grands-parents, l’obstétricien, la sage-femme ou même sa mère si elle en a la force.

Les documents à fournir pour une déclaration de naissance

Certains documents sont nécessaires pour l’enregistrement d’une naissance. On a besoin d’un certificat établi par la sage-femme ou le médecin responsables de l’accouchement, d’un acte de reconnaissance (cas des déclarations effectuées avant la naissance), des cartes d’identité des deux parents ainsi que du livret de famille. Si les parents le consentent, on peut également rajouter une déclaration sur le choix du nom de famille attribué à l’enfant dans les pièces à fournir. Après l’inscription de l’enfant dans l’état civil, un acte de naissance sera délivré aux parents.

Pour éviter de trainer sur les procédures à l’obtention du certificat de naissance, il est préférable de faire sa déclaration le plus tôt possible.

Où faire sa déclaration ?

Une déclaration de naissance doit se faire auprès de la mairie ou du service d’état civil le plus proche de la maternité où la mère a accouché son enfant. Certains hôpitaux s’arrangent même avec des officiers de l’état civil pour éviter un long déplacement.

Au-delà du délai fixé par les autorités locales, il faudrait présenter un jugement provenant du tribunal pour que l’enregistrement ait quand même lieu d’être.

Jusqu’à quand peut-on faire sa déclaration ?

Les parents doivent faire la déclaration en respectant le délai imposé par les autorités locales. En France, ce délai est fixé à 5 jours après l’accouchement du petit. Dans certaines communes comme celle de la Guyane, le délai est prolongé à 8 jours. Pour le cas des naissances se passant à l’étranger, cette durée peut s’élargir jusqu’à 2 semaines voire même 1 mois. Dans le cas où le dernier jour du délai tombe sur un week-end, un jour férié ou un jour chômé, les parents auront jusqu’au prochain jour ouvrable pour faire la déclaration de leur enfant.

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